• Les neiges du Kilimandjaro tombent à Mirande
    Proposé par les étudiants le Jeudi 8 décembre 2011

    Dans le cadre du festival Ciné 32 Indépendance(s) et Création, le dix-septième film de Robert Guédiguian était diffusé en avant-première, ce 14 octobre. « Les neiges du Kilimandjaro » a rassemblé une centaine de spectateurs au cinéma de Mirande. Gérard Meylan, l’un des trois acteurs principaux était présent. Dix-septième film de Robert Guédiguian Les neiges du Kilimandjaro, [...]

  • Mix Médical, entre frisson visuel et sonore
    Proposé par les étudiants le Mercredi 7 décembre 2011

    Le festival Extrême Cinéma de la cinémathèque de Toulouse s’est ouvert avec un ciné-concert faisant rencontrer film muet et musique électronique expérimentale. Durant cette soirée d’ouverture, chaque spectateur a eu droit à sa petite poche en papier posée sur les fauteuils de la salle de cinéma. Chaque spectateur, y compris moi-même, pensions être de simples [...]

  • Shoah ou la disparition des traces des crimes nazis
    Proposé par les étudiants le Mardi 6 décembre 2011

    Shoah, film de Claude Lanzmann, est un documentaire incontournable et poignant sorti en 1985 rassemblant des témoignages sur le génocide juif. « Il n’est pas facile de parler de Shoah. Il y a de la magie dans ce film, et la magie ne peut pas s’expliquer »[1]. Tels sont les mots de Simone de Beauvoir après [...]

  • Nos ancêtres, les païens
    Proposé par les étudiants le Lundi 5 décembre 2011

    Les métalleux sont venus massivement accueillir les nordiques Moonsorrow et Tyr au Ramier le 23 novembre. Ils s’étaient déplacés en masse, ce soir-là, les chevelus. L’accueil réservé aux finlandais de Moonsorrow et les danois de Tyr aurait sans doute été on ne peut plus chaleureux, pour ces groupes des contrées nordiques venus conter le passé [...]

  • Les rêves trop petits sont aussi dangereux que les rêves trop grands
    Proposé par les étudiants le Samedi 3 décembre 2011

    Les 25 et 26 novembre se jouait à Mix’Art, un lieu associatif aux milles et une surprises, une pièce de théâtre de Guy Foissy, La crique, par la compagnie aveyronnaise Scène Directe. Une femme est assise, elle tricote, elle sourit. Dans l’ombre en arrière scène, un homme de dos est assis sur un tabouret, il [...]

  • Toulouse : un grand bol d’air au Muséum
    Proposé par les étudiants le Vendredi 2 décembre 2011

    Le Muséum d’histoire naturelle de Toulouse accueille jusqu’au 31 décembre l’exposition « Objectif Pyrénées – Sur les traces d’Eugène Trutat ». Des séries de photographies prises dans les Pyrénées au début du siècle par ce scientifique et premier directeur du Muséum, mettent en scène paysages et populations du Sud-Ouest. Accueillis par l’éléphant du hall central, [...]

  • Mettre le cinéma à l’épreuve de la prison, c’est le met
    Proposé par les étudiants le Jeudi 1 décembre 2011

    « Le cinéma pour reconstruire du récit individuel et collectif » : c’est toute l’ambition de Lieux Fictifs, atelier cinématographique marseillais qui a installé un studio de télé aux Baumettes. Pénétrer dans une prison, c’est plonger dans une atmosphère véritablement particulière. Mais y aller pour faire du cinéma fait très vite oublier les murs. Lieux fictifs est  un [...]

  • Rio Loco, un festival incontournable
    Proposé par les étudiants le Mercredi 30 novembre 2011

    Inaugurant l’été, Rio Loco, festival cosmopolite et hétéroclite est l’événement majeur de la scène internationale de Toulouse. Créé dans les années 1990 au fil de la Garonne, le festival Rio Loco propose trois scènes, dans un parc de six hectares, la Prairie des Filtres. Associant musique, spectacle pour jeune public, cinéma en plein air, conte, [...]

  • L’exploration des sciences anatomiques par Yoel Jimenez
    Proposé par les étudiants le Lundi 28 novembre 2011

    La médiathèque José Cabanis de Toulouse accueille jusqu’au 29 janvier l’exposition de Yoel Jimenez, « Corps & Corp(u)s, regard contemporain sur le patrimoine écrit ».  Cet artiste propose au public un regard contemporain sur le patrimoine écrit toulousain. Cette exposition, née des échanges entre l’artiste et le conservateur Jocelyne Deschaux, étonne.  Elle propose un travail d’art contemporain sur [...]

  • La conservation du patrimoine dans la région Midi-Pyrénées
    Proposé par les étudiants le Vendredi 25 novembre 2011

    5700 édifices inscrits au titre de monuments historiques, huit villes d’art et d’histoire, quatre sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture) symbolisent le patrimoine de la région Midi-Pyrénées, deuxième région de France avec 45 000 km² et huit départements. Le patrimoine se définit comme l’héritage [...]

Un nouveau délit

Publie par Fabrice Reneaud dans Pôle Droit Communication & Presse le Jeudi 22 octobre 2009

Télécharger sur Internet des images protégées par les droits d’auteur constitue un nouveau délit, toutefois seul un juge pénal pourra le sanctionner. La loi dite « HADOPI 2 », sur cette disposition précise,  est déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 22 octobre 2009.

La loi est plus précisément « relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », HADOPI étant la dénomination de la Haute Autorité pour la Diffusion des Å’uvres et la Protection des droits sur Internet. Cette nouvelle décision était attendue après la censure de certaines dispositions de la loi dite « HADOPI 1 » déclarée non conforme à la Constitution car elles portaient atteinte à la liberté d’expression et de communication. En effet la Haute Autorité pouvait restreindre ou suspendre l’accès à internet d’un personne qui téléchargeait illégalement des Å“uvres protégées par le droit d’auteur. Le Conseil avait décidé le 10 juin 2009 que les pouvoirs de cette Autorité pouvaient « conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile » et que la suspension de l’accès à Internet ne pouvait être prononcée que par un juge et non par une simple autorité administrative.

La loi dite « HADOPI 2 » confie donc à un juge unique (au lieu du tribunal correctionnel siégeant collégialement) la compétence de sanctionner un délit de contrefaçon sur Internet. Elle instaure ainsi une procédure pénale spécifique applicable aux délits de contrefaçon commis par internet. La loi prévoit en plus de ce délit de contrefaçon la possibilité pour le juge d’appliquer une sanction complémentaire « à double détente » : la suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, ceci pour une durée maximale d’un an ; et l’interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature, c’est-à-dire un abonnement à Internet, auprès de quelque fournisseur d’accès à Internet que ce soit.

La suspension de l’accès à Internet est un délit à l’égard des auteurs de téléchargements illégaux. La loi créée une peine  sous la forme d’une contravention à l’égard des abonnés coupables de « négligence caractérisée » dans la surveillance de leur accès à Internet auxquels s’applique la sanction complémentaire à « double détente »

La loi n°2009-1311 du 28 octobre 2009 a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 29 octobre, elle s’applique désormais à tous les téléchargements illégaux d’œuvres protégées.